Cette politique explique quelles données personnelles Rublens collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Ruben Bitoun, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Rublens, 54 avenue Carnot, 94500 Champigny-sur-Marne, contact@rublens.com.
Données traitées, finalités et durées de conservation
| Situation | Données | Pourquoi et sur quelle base | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Vous demandez un renseignement ou un devis | Nom, coordonnées, informations sur l'événement, contenu des échanges | Répondre et établir un devis, à votre demande (article 6.1.b du RGPD) | Trois (3) ans après le dernier contact, si aucune prestation n'est commandée |
| Vous commandez une prestation | Nom, coordonnées, adresse, informations sur l'événement, choix exprimés dans le devis | Exécuter le contrat (article 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation, puis cinq (5) ans, délai de prescription (article 2224 du Code civil) |
| Facturation et comptabilité | Factures, montants, moyens et dates de paiement | Respecter les obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD) | Durée imposée par la réglementation comptable et fiscale, jusqu'à dix (10) ans |
| Photographies et vidéos de la prestation | Images des personnes photographiées ou filmées | Réaliser et livrer la prestation (article 6.1.b du RGPD) | Douze (12) mois après la livraison, puis suppression (article 12 des conditions générales) |
| Portfolio et communication de Rublens | Images dont vous avez autorisé la publication | Votre consentement, donné séparément dans le devis (article 6.1.a du RGPD) | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Visite du site | Données techniques de connexion (adresse IP, date, pages demandées) | Sécurité et bon fonctionnement du site, tenus par l'hébergeur | Selon les règles de l'hébergeur |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.
Destinataires
Vos données sont traitées par Ruben Bitoun. Elles peuvent être transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires techniques qui l'assistent : hébergement du site (OVH, France), messagerie électronique, facturation, livraison des fichiers et paiement. Ces prestataires n'agissent que sur instruction et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l'impose.
Si un prestataire devait traiter des données en dehors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, comme une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucun service extérieur n'est appelé pendant votre visite.
Le site enregistre seulement, dans votre navigateur, votre choix entre le mode clair et le mode sombre. Cette information reste sur votre appareil et ne sert qu'à afficher le site comme vous l'avez choisi ; elle ne nécessite pas votre consentement. Vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rublens.com ou à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Rublens prend des mesures raisonnables pour protéger vos données : accès réservé, sauvegardes sur plusieurs supports, connexion chiffrée au site.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.